Une garde d’enfant à domicile a pour mission d’assurer la garde d’un ou plusieurs enfants au domicile des parents. Elle accompagne les enfants dans toutes les étapes de vie quotidienne, veille à leur bien-être, à leur alimentation, à leur hygiène, et à leur sécurité.
Pour exercer cet emploi, il est conseillé de disposer d’une solide expérience qui peut être validée par certaines formations (certificat de qualification professionnelle (CQP) garde d’enfant à domicile, CAP Accompagnement éducatif petite enfance…)
Outre le fait que ce soit rassurant pour les parents de jeunes enfants, cela permet de faire la différence face à une autre personne sans qualification au moment du recrutement et de conforter un savoir-faire pour exercer sereinement le métier de garde d’enfants.
Les principales qualités requises pour exercer ce métier sont : écoute, communication, créativité, sécurité, rigueur, organisation, ponctualité et responsabilité.
La garde à domicile peut intervenir auprès d’une seule famille faisant garder un ou plusieurs enfants (garde simple) ou de plusieurs familles se regroupant pour partager les frais (garde partagée). Dans ce dernier cas, la garde peut se faire alternativement chez chaque famille ou chez une famille exclusivement.
La garde d’enfant à domicile peut être rémunérée directement par les parents, ou être salariée d’une entreprise ou d’une association, agréée par l’état. Le salaire brut de la garde d’enfants ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel ou au SMIC.
A noter : Pour déterminer le salaire de la garde à domicile il convient de rechercher dans la grille de classification le niveau de l’échelle de l’emploi-repère retenu (ou si plusieurs emplois-repères sont retenus, l’échelle la plus élevée) puis de se référer ensuite à l’accord sur les salaires en vigueur pour connaître le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’échelle. Les éventuelles activités complémentaires ne donnent pas lieu à majoration de salaire sauf négociation entre les parties.
Pour ce faire, vous pouvez également utiliser ce simulateur en ligne :
En cas d’emploi direct et dans le cadre des activités de service à la personne, le parent peut embaucher directement une garde d’enfant à domicile.
En tant que particulier employeur, il doit notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :
- Établir un contrat de travail par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l’Urssaf
- Vérifier l’identité de la salariée et la validité de son titre de séjour s’il est travailleur étranger non-européen
- Rémunérer la salariée. Des aides de la CAF (PAJE, complément de libre choix du mode de garde) et des dispositions fiscales existent pour aider les parents.
- Déclarer les salaires (Pajemploi ou Cesu). Le centre Pajemploi ou Cesu se charge d’adresser les bulletins de paie à la salariée. En étant déclarée, la garde à domicile bénéficie d’une couverture sociale : assurance maladie (indemnités journalières et complémentaires), congés maternité, accident du travail, allocations chômage en fin de contrat et droits pour la retraite. Ne pas être déclaré, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, c’est encourir de graves sanctions pénales et civiles.
Le parent peut également s’adresser à un organisme mandataire ou à un organisme prestataire de services à la personne qui effectueront à sa place les démarches de recrutement et la gestion administrative du salarié. Ce service sera alors facturé au parent
LE CADRE LEGISLATIF
La garde d’enfants à domicile dépend de la « convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ».
Elle fixe un cadre juridique adapté aux spécificités de la profession de garde d’enfants à domicile et détermine les droits et obligations de chacun.
Les principales dispositions de la Convention collective :
Qui est concerné ?
Tout particulier qui emploie à son domicile une personne pour effectuer des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
La convention collective de la branche du secteur particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’applique sur le territoire métropolitain.
Contrat de travail :
L’employeur doit établir un contrat de travail. Il contient un certain nombre de mentions et précise notamment les horaires habituels de garde de l’enfant, le nombre de jours de garde par semaine, la durée de la période d’essai, le taux horaire, la rémunération, les prestations en nature, les jours fériés travaillés, la base de calcul des cotisations et l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié.
La durée de garde de l’enfant ainsi que les horaires de travail doivent être défini entre salarié et employeur. Les horaires de garde seront nécessaires pour le calcul de la rémunération.
Pour un salarié déclaré à temps plein, la durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées au-delà de l’horaire hebdomadaire de 40 heures chez un même employeur.
En cas de garde partagée, un contrat de travail est établi avec le salarié par chaque famille employeur. Il inclut une clause identique précisant le lien entre les 2 familles.
Des modèles de contrat de travail, en garde simple et en garde partagée, sont disponibles sur le site de Pajemploi.
Rémunération :
Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé.
Pour les horaires irréguliers, le salaire est calculé, à partir du salaire horaire brut, en fonction du nombre d’heures de travail effectif décomptées dans le mois.
En cas de garde partagée, chaque famille rémunère les heures effectuées à son domicile, selon les modalités définies au contrat de travail.
La simulation du coût de la garde peut s’effectuer sur le site pajemploi.
Congés payés :
La garde d’enfant à domicile a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés à l’issue de chaque mois de travail ou de chaque période de référence (entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante).
En cas de garde partagée, la date des congés payés est fixée par les deux employeurs d’un commun accord, de telle sorte que la garde d’enfants à domicile bénéficie d’un congé légal réel.